Modèles de bail et formulaires de location pour le Canada
Modèles de bail officiels et formulaires de location pour les propriétaires canadiens, par province, à télécharger gratuitement ou à ouvrir à la source.
Qu’est-ce qu’un modèle de bail?
Un modèle de bail est un bail vierge que vous remplissez pour votre propre logement. Chaque province et territoire a sa propre loi sur la location, et plusieurs publient un bail officiel : l’Ontario exige son bail type pour la plupart des locations, le Québec exige le formulaire de bail du TAL et la Colombie-Britannique publie le formulaire RTB-1. Partez du formulaire de la province où se trouve le logement.
54 formulaires affichés
Baux
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon
Avis
Alberta
Alberta
Alberta
Alberta
Colombie-Britannique
Colombie-Britannique
Colombie-Britannique
Manitoba
Manitoba
Manitoba
Manitoba
Manitoba
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Terre-Neuve-et-Labrador
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Écosse
Ontario
Ontario
Ontario
Ontario
Ontario
Ontario
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Île-du-Prince-Édouard
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Québec
Québec
Rapports d’inspection
Alberta
Colombie-Britannique
Demandes au tribunal
Nouvelle-Écosse
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Que contient un bail ?
Le formulaire de chaque province est différent, mais la plupart des baux couvrent ces quatre éléments.
Propriétaire, locataires et logement
Le nom et les coordonnées du propriétaire et de chaque locataire, les autres occupants et l’adresse du logement loué.
Loyer, dépôts et frais
Le loyer, la date et le mode de paiement, et le dépôt ou les autres frais que votre province permet.
Durée et services compris
La date de début, si le bail est à durée fixe ou au mois, et les services, comme le chauffage ou l’électricité, compris dans le loyer.
Règles, clauses et signatures
Qui s’occupe de l’entretien et des réparations, les clauses supplémentaires que votre province permet, et la signature du propriétaire et de chaque locataire.
Signer le bail sur papier ou en ligne avec Rentsera ?
Dans les deux cas, vous partez du formulaire de votre province. Sur papier, vous l’imprimez, le signez et le classez vous-même; Rentsera l’envoie pour signature électronique et le conserve avec le bail.
Télécharger et signer sur papier
Modèle de bail officiel
Le formulaire publié par votre province ou territoire
Imprimez-le, remplissez-le et faites des copies pour tous
Signez-le en personne, ou numérisez-le et envoyez-le par courriel entre les signatures
Conservez la copie signée et suivez vous-même les dates du bail
VS
Signer en ligne
Bail et signature électronique Rentsera
Téléversez une fois le bail de votre province comme modèle avec champs de signature
Envoyez-le aux locataires du bail pour signature électronique
Voyez qui a signé et envoyez des rappels
Conservez le bail signé avec la fiche du bail
Le prix de la signature électronique dépend de votre forfait
Prêt à signer votre bail en ligne ?
CommencerDe la première demande au bail signé
Le bail est la dernière étape pour trouver un locataire. Voici ce qui vient avant.
Étape 1
Demandes et visites
Répondez aux personnes intéressées et planifiez des visites pour les rencontrer avant qu’elles présentent une demande. Découvrez les outils de location de Rentsera.
Étape 2
Demande de location
Faites remplir une demande de location en ligne aux candidats et examinez chacune au même endroit.
Étape 3
Évaluation du locataire
Avec le consentement du candidat, demandez une vérification de crédit canadienne et lisez le rapport avant de décider.
Étape 4
Bail et signatures
Trouvez le bail de votre province sur cette page, si nous l’avons, puis envoyez-le pour signature électronique avec Rentsera.