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Le formulaire de la Residential Tenancy Branch que le propriétaire de la Colombie-Britannique doit utiliser pour annoncer une augmentation de loyer trois mois complets à l’avance.
Le formulaire RTB-7 est l’avis de la Residential Tenancy Branch (RTB) que le propriétaire de la Colombie-Britannique doit utiliser pour augmenter le loyer d’un logement résidentiel : la Residential Tenancy Act exige que l’avis d’augmentation soit fait sur le formulaire approuvé. Il indique le montant exact de l’augmentation en dollars, sa date d’entrée en vigueur et la date de la dernière augmentation, ou la date où le loyer a été fixé s’il s’agit de la première. Le formulaire actuel est le #RTB-7 (2024/08). Les emplacements de maisons préfabriquées utilisent plutôt le RTB-45 ou le RTB-11A.