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Le formulaire obligatoire au Québec pour tout nouveau bail résidentiel, vendu par le Tribunal administratif du logement et les Publications du Québec.
Le formulaire de bail du Québec est le bail obligatoire du Tribunal administratif du logement (TAL). Il est obligatoire depuis le 1er septembre 1996 et doit être utilisé pour tout nouveau bail de logement, qu’il s’agisse d’une chambre, d’un appartement, d’un condominium ou d’une maison.