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Le bail que l’Ontario exige pour la plupart des locations à usage d’habitation conclues à compter du 1er mars 2021.
Le bail type de l’Ontario, officiellement la convention de location à usage d’habitation (bail type), est le modèle de bail du gouvernement pour les locations résidentielles. Une fois rempli et signé, il crée le contrat entre le propriétaire et le locataire. Le formulaire indique que toutes ses sections sont obligatoires et ne peuvent pas être modifiées; les conditions propres à votre logement vont à la section 15, Conditions supplémentaires.