Créez votre bail gratuitement

Choisissez la province, remplissez sept courtes étapes et recevez le bail rempli en PDF dans votre boîte de réception.

Gratuit
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Basé sur les règles de votre province
PDF par courriel

Où se trouve le logement locatif ?

Choisissez la province ou le territoire. Les questions et le formulaire de bail suivent ses règles.

Disponible maintenant

Colombie-Britannique

Formulaire officiel
La convention de la Residential Tenancy Branch, conforme à la Residential Tenancy Act de la Colombie-Britannique et à ses règlements.

Ontario

Bail type obligatoire
Le bail que l’Ontario exige pour la plupart des locations à usage d’habitation conclues à compter du 1er mars 2021.

Bientôt disponible

Manitoba

Bientôt disponibleFormulaire officiel
La convention de location prescrite par la Loi sur la location à usage d’habitation du Manitoba, pour les locations sans services aux locataires ni maisons mobiles.

Nouveau-Brunswick

Bientôt disponibleBail type obligatoire
Le bail que la Loi sur la location de locaux d’habitation du Nouveau-Brunswick exige, signé en deux exemplaires originaux.

Terre-Neuve-et-Labrador

Bientôt disponibleFormulaire officiel
Le formulaire de convention de location prévu à l’article 7 de la Residential Tenancies Act, 2018 de Terre-Neuve-et-Labrador.

Nouvelle-Écosse

Bientôt disponibleFormulaire officiel
Les conditions que tout bail en Nouvelle-Écosse doit contenir, avec le guide de la province pour remplir la formule.

Île-du-Prince-Édouard

Bientôt disponibleFormulaire officiel
La convention de location de l’Île-du-Prince-Édouard en vertu de la Residential Tenancy Act.

Québec

Bientôt disponibleBail type obligatoire
Le formulaire obligatoire au Québec pour tout nouveau bail résidentiel, vendu par le Tribunal administratif du logement et les Publications du Québec.

Saskatchewan

Bientôt disponibleFormulaire officiel
Le modèle de la Saskatchewan pour les locations à durée déterminée, avec les conditions types de l’annexe 1 que comprend toute location.

Yukon

Bientôt disponibleFormulaire officiel
La convention de location du Bureau de la location résidentielle du Yukon, que propriétaires et locataires peuvent adapter dans le respect de la loi du territoire.

Bientôt disponibles aussi : Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, qui n’ont pas de formulaire de bail officiel.

Comment ça fonctionne

  1. Étape 1

    Choisissez votre province

    Les questions et le formulaire de bail changent selon la province.

  2. Étape 2

    Remplissez sept étapes

    Parties, loyer, services, autres dispositions, clauses, pièces jointes et une vérification finale.

  3. Étape 3

    Recevez le PDF par courriel

    Vérifiez l’aperçu, indiquez-nous où l’envoyer, et le bail arrive dans votre boîte de réception.