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Le rapport modèle de la Residential Tenancy Branch pour noter l’état d’un logement de la Colombie-Britannique à l’entrée et à la sortie du locataire.
Le formulaire RTB-27 est le rapport de la Residential Tenancy Branch (RTB) avec lequel le propriétaire de la Colombie-Britannique note l’état d’un logement, pièce par pièce, à l’entrée et à la sortie du locataire. Les inspections sont exigées par la Residential Tenancy Act; le formulaire ne l’est pas, et la RTB le présente comme un modèle. Si vous utilisez votre propre formulaire, il doit contenir tout ce qu’exige la Residential Tenancy Regulation, notamment un espace où le locataire indique s’il est d’accord ou non avec le rapport, et la signature des deux parties. L’édition imprimée est le #RTB-27 (2024/11); la liste des formulaires de la RTB le date d’avril 2022.