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Le formulaire du bureau de la location résidentielle qu’un propriétaire de Terre-Neuve-et-Labrador utilise pour donner un avis écrit d’augmentation de loyer en vertu de l’article 16 de la Residential Tenancies Act, 2018.
C’est le formulaire du bureau de la location résidentielle qu’un propriétaire de Terre-Neuve-et-Labrador remet au locataire pour augmenter le loyer, en vertu de l’article 16 de la Residential Tenancies Act, 2018. Il nomme le locataire, le propriétaire et les lieux, et indique le montant de l’augmentation, sa date d’entrée en vigueur et le nouveau loyer, avec la signature du propriétaire. L’augmentation doit prendre effet le premier jour d’une période de location.